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 La résidence alternée

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tellechris
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Messages : 86
Date d'inscription : 25/08/2009
Localisation : Brest

MessageSujet: La résidence alternée   Mer 23 Sep - 22:43

Résidence alternée
En cas de divorce, vous êtes de plus en plus nombreux à opter pour la garde alternée.

La garde alternée répond aussi aux attentes des pères qui, depuis longtemps, réclamaient le droit à la coparentalité.

Depuis 2002, la loi prévoit cette alternance de résidences, même en cas de désaccord de l’un des parents. Pourtant, le débat reste ouvert. Si cette solution présente de nombreux atouts, aujourd’hui, des professionnels de la petite enfance tirent la sonnette d’alarme et constatent qu’elle peut provoquer des troubles chez les enfants de moins de 6 ans.

Elle nécessite de prendre des précautions, de respecter des conditions, pour que les enfants puissent la vivre sans trop de souffrance.

Quels sont les effets de ce texte législatif ? Dans quelles conditions et à quel âge la résidence alternée profite-t-elle aux enfants ? Comment l’organiser ? Quels sont les écueils à éviter ?

La législation
La question tourne autour de la loi du 21 février 2002 sur l’autorité parentale qui a suscité plusieurs questions sur notre site Internet.

La problématique est la suivante : comment doivent se répartir les droits des parents vis à vis des enfants en cas de séparation ?

Depuis 1975, les deux parents partagent l’autorité parentale ; la vielle notion de "garde" n’existe plus : aujourd’hui les parents doivent théoriquement exercer conjointement l’autorité parentale.
Ensuite, on doit établir un domicile où les enfants vont demeurer : chez la mère, le plus souvent, ou chez le père. Le juge doit fixer un domicile habituel pour l’enfant.
L’autre parent va alors exercer un "droit de visite et d’hébergement", c’est-à-dire qu’il pourra venir voir ses enfants selon une régularité qui sera définie par le juge et les héberger le week-end et pendant les vacances scolaires.
Depuis quelques temps, il existait un véritable clivage entre la réalité de la vie et la loi concernant la fixation du domicile habituel de l’enfant car beaucoup de couples demandaient que l’hébergement habituel des enfants soit partagé entre celui du père et celui de la mère.

De cette façon, les enfants n’auraient pas l’impression de perdre un de leurs parents et inversement. Mais la loi n’offrait pas cette possibilité.

Alors, on "détournait" la loi : le juge fixait l’hébergement habituel des enfants chez l’un des parents et disait que l’autre parents exercerait son droit de visite et d’hébergement la moitié du temps.

La difficulté est que cela offrait la possibilité aux parties de s’y opposer seulement parce que la loi ne le prévoyait pas.

Depuis le 21 février 2002, la loi permet cette possibilité de résidence alternée et cela sera mentionné dans le futur article 373-2-8 du Code civil.

Cette solution sera utilisée :

lorsque les deux parents le demanderont ;
à la demande de l’un d’entre-eux seulement, afin de préserver l’intérêt de l’enfant ;
en cas de désaccord entre les parents.
Dans ce dernier cas, le juge peut fixer une résidence alternée à titre provisoire pour une durée déterminée. Au terme du délai fixé, le juge statuera définitivement sur la résidence de l’enfant (sans qu’elle soit nécessairement alternée).

Quelques lacunes cependant...

La loi ne répond pas à la question fiscale qui est sous-tendue : qui aura la charge fiscale de l’enfant concerné ?

Je pense qu’il ne faut pas en abuser parce quil faut quand même que les conditions soient propices (logements des parents proches, disponibilités égales des deux parents ou au moins compatibles et véritable souhait des enfants de se livrer à cette expérience).

Enfin, je vous renvoie à la loi dans son ensemble concernant le rôle du père en général qui apporte beaucoup de choses nouvelles sur ce terrain : on voit naître véritablement la notion de co-parentalité.

La loi nouvelle s’est donné comme objectif de renforcer le contrôle de la continuité et l’effectivité du lien de l’enfant avec chaque parent :

en cas de déménagement : la loi instaure tout un système de contrôle pour éviter les abus : obligation d’information, possibilité de saisir le juge, etc. ;
possibilité d’ordonner l’inscription d’une interdiction de sortie du territoire sur le passeport des parents ;
possibilité pour le juge de proposer une mesure de médiation aux parents.
Reste à voir dans le concret, ce que les juges feront de cette loi.


Bilan de la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 permet l’hébergement alterné d’un enfant en cas de séparation des parents. Cette solution était possible avant mais c’était un "bidouillage" des juges. La nouveauté de la loi, c’est la reconnaissance "légale" de cette pratique.

Il y a un an des questions restaient en suspens. Par exemple, on ne savait pas qui aurait la charge (le bénéfice) fiscale du ou des enfants en cas d’hébergement alterné. Aujourd’hui, nous avons plus de recul pour répondre, et la loi elle-même a évolué, il est donc temps d’évoquer, à nouveau, ce sujet.

L’évolution pratique

Sur le terrain, on a pu constater une sorte de systématisation "désagréable" des demandes d’hébergement alterné. Les gens croient que le juge est obligé de l’ordonner lorsqu’un parent le demande et que c’est nécessairement la meilleure solution pour l’enfant.

Mais le juge, lui, va vraiment rechercher l’intérêt de l’enfant. Il recherchera, par exemple, si les logements des parents sont rapprochés, quelles sont les disponibilités parents, s’il y a un véritable souhait des enfants de se livrer à cette expérience et surtout, une bonne entente entre les deux adultes.

Le second constat : la loi a offert un pouvoir incroyable au juge, lui permettant notamment d’ordonner un hébergement alterné "d’office, alors que personne ne le lui a demandé (ni le père ni la mère ni les enfants) !

C’est un pari audacieux que d’avoir donné de telles prérogatives aux juges et on a pu voir de véritables catastrophes dans ce registre. Par exemple, pour un tout petit enfant dont les parents sont en conflit ouvert, le juge pense qu’avec un hébergement alterné, ils communiqueront mieux, mais les parents se bloquent et l’enfant devient l’enjeu de leur conflit.

La loi fiscale en matière d’hébergement alterné

Tout le monde sait que plus on a d’enfants "à charge", moins on paie d’impôt sur le revenu ! On appel ça le "quotient familial". En théorie, chacun des époux compte pour une part, les deux premiers enfants pour une demi-part et les suivants pour une part.

En principe, hors cas d’hébergement alterné, c’est celui qui a la charge matérielle de l’enfant (le loge, le nourrit, l’habille et le scolarise) qui bénéficie au plan fiscal de la majoration de son quotient familial correspondant à cet enfant.

On s’est donc demandé comment faire quand la charge matérielle de l’enfant est partagée de façon égale entre les deux parents, ce qui est le cas de l’hébergement alterné. La loi du 4 mars 2002 ne donnait pas la réponse ! Il a fallu attendre la loi de finance rectificative pour 2002, article 30, pour avoir cette réponse (cette loi est applicable depuis le 1 er janvier 2003).

La solution est logique : la majoration du quotient familial est partagée pour moitié entre les deux parents : quart de part par parent pour les deux premiers enfants et moitié de part par parent à partir du troisième enfant.

Et ça peut devenir rigolo dans les familles déjà recomposées...

Mais attention, même dans un cas d’hébergement alterné, si vous tombez d’accord sur une autre solution ou que vous démontrez que vous assumez la charge principale de l’enfant, vous pouvez inverser cette règle.

Ce sujet de Valérie Koskas, avocate, a été diffusé le 18 avril 2003

Garde alternée = semi-liberté...
Au Sénat, fin février 2006, Anne-Marie Lemarinier, responsable du service des Affaires familiales, a constaté publiquement "une évolution récente allant dans le sens d’une forte implication des pères séparés dans les soins donnés à leurs enfants au cours des années récentes".

Enfin, bravo, les papas ! Une observation qui n’a pas valeur de statistique officielle mais qui, dans sa forme, est un compliment dont les nouveaux pères divorcés et engagés peuvent profiter pour demander plus en matière de visites et d’hébergement. Et surtout, de garde alternée !

Cette dernière est mon combat, d’autant que j’ai relevé dans de nombreux magazines féminins une utilisation abusive du rapport de Claire Brisset sur la garde alternée.

Ce rapport, sorti fin octobre 2005, était censé nous dire si cette formule était une vraie bonne idée ! La défenseure des enfants (chargée de défendre les intérêts des mineurs) y suggère d’exclure les moins de 5-6 ans de la résidence alternée.

Et que dire des avertissements de certaines, comme Jacqueline Phélip, présidente de l’association L’Enfant d’abord, qui prévient : "On est en train de sacrifier des centaines de gosses qui présentent les mêmes symptômes, ils refusent de se coucher, se réveillent la nuit" ?

Et pourquoi pas : "(Des enfants qui) finiront dans des émissions de télé-réalité à la recherche d’une famille de substitution", comme j’avais pu le lire, en 2005, dans un magazine célèbre !

D’un côté, on suggère au nouveau père de prendre une place au plus tôt auprès de son enfant. D’ailleurs, on a réussi à convaincre toute une génération de nouveaux pères que "tout se joue avant 6 ans".

On leur dit qu’un enfant construit ses liens d’attachement entre 0 et 3 ans et que si un père ne participe pas à ce processus, il flirte avec la non-assistance à personne en danger...

De l’autre côté, on diabolise la garde alternée. On oublie d’envisager que la loi du 4 mars 2002, qui prône le concept de "co-parentalité", n’a nullement imposé un système de résidence où ce serait 50 % chez l’un, 50 % chez l’autre.

On oublie de rappeler que, grâce au système de médiation familiale, on pourrait réussir à faire du sur-mesure. Et que beaucoup de papas séparés, sont demandeurs d’un peu plus que le minimum "syndical" de quarante-huit heures toutes les deux semaines et seraient prêts à des formules 40 %/60 %, tout en restant tout à fait conscients qu’un bébé de moins de 2 ans ne peut vivre une semaine sans sa mère.

Que dire, encore, de ces propos relevés sur quelques sites Internet "féministes", selon lesquels si, 15 %à 17 % de pères demandent ce mode de garde, c’est pour se "venger " de la conjointe ou pire, pour ne pas payer de pension alimentaire ou encore sous la pression des grands parents paternels.

Les seules réalités qui vaillent sont statistiques. Des chiffres à connaître par coeur et qui ne fluctuent pas beaucoup depuis 2002 : 25 % des enfants, c’est-à-dire environ 3 millions, vivent avec un seul de leurs parents. 85 % d’entre eux, avec leur mère. Et 34 % de ces enfants ne voient jamais leur père, des pères qui ne sont pourtant pas tous "démissionnaires"...

La plupart des magazines prône que la garde partagée, en cas de divorce conflictuel, n’est pas dans l’intérêt de l’enfant car elle ne servirait qu’à multiplier les querelles qui sont précisément à l’origine de ladite séparation. Un seul a osé titrer, il y a quelques semaines : "Garde alternée, une nouvelle liberté pour les femmes" !

Une semaine sur deux, elles découvrent les délices de la vie en solo : pas de courses à faire, pas de dîner à préparer, pas de maison à ranger... elles peuvent même retrouver des copains en garde alternée et se consacrer, sans culpabiliser, au casting du nouveau cador !

Une vraie révolution silencieuse est en marche. La perspective de la garde alternée risque même d’inciter certaines mamans à s’en aller... Je ne vais donc pas trop en faire la promotion.

En résumant, quand les deux parents vivent à proximité l’un de l’autre, la garde alternée est la meilleure solution parce que :

quand il arrive malheur à la maman, c’est parfois très bizarre pour un enfant de devoir vivre du jour au lendemain avec le papa ;
on ne pense pas suffisamment aux belles-mamans qui n’arrivent pas à tisser un lien avec leur "bel enfant", au rythme de visites trop rares et exceptionnelles ;
on ne pense jamais aux demi-frères ou demi-soeurs qui ne voient leur frère, ou leur soeur, que quarante-huit heures dans le mois. Mon fils César déprime autant que moi de ne pas voir son frère Eliot.
Pour finir et pour vous faire baver, une merveilleuse loi pour le droit des pères et des enfants est entrée en vigueur en Italie, depuis le 25 janvier 2006.

En bref, ce texte adopte la garde alternée et l’autorité parentale conjointe par défaut et ne permet d’attribuer la garde et l’autorité parentale à un seul parent qu’en cas exceptionnel.
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chervalin
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MessageSujet: Re: La résidence alternée   Mer 14 Avr - 14:30

Il est trop souvent présenté la résidence alternée (et non pas la garde) comme un modèle théorique, un cadre conformiste au delà duquel il n'y a de place pour l'invntivité et la créativité des parents.
Se dessine une forme de rationalisation tendant à rassurer ou cadrer les parents en proie au doute ou à la culpabilité.
Mais ne trouvez vous pas que c'est bien de douter, de ne pas savoir ce qui vient de soi ou de l'autre dans cette déchirure conjugale. Car c'est bien de ça qu'il s'agit, de lien conjugal souffrant, de sentiment d'échec ou d'humiliation. Dresser une solution idéalisée dans un soucis d'équitabilité de temps de présence au près de son enfant procède d'une visée simplificatrice qui annonce un niveau de compétence et un soucis d'investissement égal de la part de chaque parent vers son enfant.
Ah bon ? Il est bien connu que chaque parent investit de façon identique et homogène la prise en charge scolaire, matérielle, hygiènique, éducative, sportive, culturelle, les loisirs, le sexualité, les amitiés, les colères, les conflits, les sanctions et leurs applications de son enfant,
Il ne s'agit pas uniquement de choix ou de partage égal du temps de présence d'un enfant.
Il n'est pas présent pour satisfaire une quelquonque équitabilitée sur l'autel d'une égalité de traitement dans le partage des biens.
Je pense qu'il ne faut pas opposer résidence partagée avec le droit de visite dit classique, mais mettre avantage en lumière ce que propose la plupart des ordonnances JAF, c'est à dire "sauf meilleur accord des parties" et développer davantage de moyens d'informations et de soutiens aux parents séparés pour les aider à prendre les meilleures décisions.
La médiation trouve ici une place importante mais d'autres interventions sont à inventer.
Enfin, rappelons que l'enfant en résidence alternée, alterne justement. Immagineriez vous que ce soient les parents qui alternent chaque semaine de résidence, sans une ombre d'agacement?
J'ai connu, une situation où les enfants résidaient au même endroit et les parents se déplaçaient chaque semaine chez eux ! Invités en quelques sortes, pas vraiment en position d'exiger ou de contrôler une situation qui leur échappait.Un sentiment d'être puni d'avoir échoué dans leur union conjugale.
Chervalin
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