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 les politique d'insertion par le logement

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Kalika
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Date d'inscription : 25/08/2009
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MessageSujet: les politique d'insertion par le logement   Ven 25 Sep - 17:59

Après la seconde guerre mondial, face aux ravages et aux ruines il faut reconstruire.
la politique de logement s'inscrit alors dans l'urgence de la reconstruction, et passe completement a coté de la question sociale.

ACTE I: le 01 février 1954 l'abbé Pierre, lance un cri d'alarme contre la misère. Cet appel à "l’insurrection de bonté" intervient juste après le décès d’une femme, morte de froid dans la rue. Cette année-là, l’hiver est particulièrement rigoureux et s’apprête à faire d’autres victimes. Le fondateur d’Emmaüs incite tous les Français à recueillir les sans-logis chez eux, à donner des couvertures, de la nourriture et du temps afin de sauver la vie de dizaine de milliers de personnes.



suite a cette appel une loi est votée, interdisant l'expulsion des locataires lors des mois d'hiver (du 01 novembre au 15 mars)

22 juin 1982
: La loi Quillot reconnait les droit des locataire

6 juillet 89: Une loi déclare le droit au logement pour les locataire et l'état reconnait leur statut

31 mai 1990: La loi BESSON met en place les 1er dispositif sociaux: Plan départemental d'aide au personne défavorisé, acceuil des gens du voyage...

21 juillet 1994 loi relative à l'habitat met en place le 1er plan departemental d'hebergement des sans abris. Elle est à l'origine des premier CHRS et de la création des 1er numéro téléphonique d'urgence

29 juillet 1998: la Loi de lutte contre les exclusion relance le droit au logement, la prévention des expulsion, met en place la taxe des logement vaccant, elargit le dispositif (115, acceuil de jour, veille social, plans départementaux...)

13 décembre 2000: Loi SRU
propose de mettre en place 20% de logement sociaux dans les grandes villes.

17 janvier 2002: La Loi de modernisation sociale prone la lutte contre la discrimination a la location, et réduit le préavis de départ à 1 mois.

13 aout 2004: La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère le FSL au département, et le suivit des 20% aux maires

18 janvier 2005:La loi de programation pour la cohésion sociale permet de renforcé l'acceuil d'urgence, d'amenager les regles d'accès aux logement HLM, et d'amenager la prévention des expulsions.

13 juillet 2006: la Loi ENL (engagement national pour le logement) rend obligatoire la mixité de l'habitat et les 20% de logement sociaux (en taxant les communes qui refusent)
Elle signe un accord avec EDF et la général des eau afin d'interdire les coupures non prévenu lors des impayé; et crée la comission de médiation et de conciliation bailleur-locataire


5 mars 2007: La loi DALO (droit opposable au logement) rend Universelle le droit au logement et fait passé se droit dans la législation permettant ainsi de porté plainte contre l'état si aucun logement n'est mit a disposition.

8 fevrier 2008: La loi pour le pouvoir d'achat réduit le dépot de garantit a un mois, et met en place le LOCA-PASS

le 25 mars 2009, la loi Bouttin réaffirme l'obligation des 20% de logements sociaux.
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