cheminement d'un signalement

Chemin normal :

La famille, les professionnel (école, médecin, ASS) ou l’enfant lui-même alerte le conseil général (CDAS) ou alerte la police ou le 119.

Le CDAS peut tenter de travailler auprès de la famille à l’amiable (AED). Si il pense que la situation nécessite une intervention judiciaire il recueille les éléments nécessaires pour faire un signalement, qu’il envoi au parquet (Procureur de la République).

Le signalement passe en commission et le Procureur de la République peut décider de saisir le Juge des Enfants.

Après lecture du dossier, le Juge des Enfants peut ne pas donner de suite au dossier ou s’il estime qu’il y a danger, convoqué la famille pour prendre une décision.

Urgence :

En cas de situation urgente, le mineur ou sa famille peuvent saisir directement le Juge des Enfants.

Si le Juge est en possession d’élément suffisamment inquiétant de par les l’entourage du mineurs ou les professionnel il peut se saisir lui-même du dossier


Décision :

Il peut alors estimé le dossier suffisamment étayé pour prendre un jugement :
placer l’enfant chez un tiers digne de confiance, chez une famille d’accueil ou dans un foyer éducatif, si les conditions de vie et d’éducation de l’enfant mettent l’enfant en danger physique.

décider d’une assistance éducative à domicile si un travail avec la famille est encore possible. (AEMO, SEMO)

Il peut également décidé que le dossier n’est pas suffisamment étayé pour prendre un
Jugement et ordonné une mesure investigation et d’orientation éducative (IOE) « afin de mieux évaluer la problématique du mineur et de ses parents, le danger encouru et les aides appropriées à apporter » (ordonnance).

Depuis la dernière loi de 2007 par rapport à la protection de l'enfance (qu'il faudrait qu'on poste) tout passe OBLIGATOIREMENT par le CRIP. Cellule de Recueil (et de traitement) des Informations Préoccupantes, après ils envoient le dossier soit le proc, puis J.E => mesures d'assistance éducatives, soit conseil Gé (AED)

Si Extrême danger les T.S (pas tentatives de suicide hein...) saisissent le proc.

La saisine directe c'est la famille, le proc ou l'enfant qui saisissent directement le J.E.


Kalika, bosse tes lois de 2007 non de dieu!!!!